(304) La part de coûts fixes peut non seulement être élevée en raison de la haute intensité capitalistique d’une entreprise (une des explications courantes du caractère élevé des coûts fixes) mais aussi parce que celle-ci ne peut adapter ses coûts globaux compte tenu de son obligation (liée à l’obligation de service universel) de maintenir en place un vaste réseau de distribution et parce qu’elle est incapable de réduire les coûts du travail du fait des contrats de travail existants. La part élevée de coûts fixes remet encore un peu plus en question l’inclusion des petites sociétés dont la structure des coûts (le ratio coûts fixes/coûts variables) semble différer de manière significative.
Décision (CELEX 32012D0321) · Article
Article considérant 304
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0321)
RattachementDécision (CELEX 32012D0321)
Versionacte d'origine du 25/01/2012 (CELEX 32012D0321)
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