(306) Compte tenu des arguments présentés aux considérants 286 à 295, la Commission estime que pour l’évaluation du bénéfice de DPLP, les échantillons Deloitte constituent une amélioration par rapport aux échantillons WIK, étant donné qu’ils se limitent aux entreprises présentant une taille minimale plus élevée (chiffre d’affaires annuel dépassant les 100 millions d’EUR).
Décision (CELEX 32012D0321) · Article
Article considérant 306
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0321)
RattachementDécision (CELEX 32012D0321)
Versionacte d'origine du 25/01/2012 (CELEX 32012D0321)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.