Décision (CELEX 32012D0321) · Article

Article considérant 308

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0321)
RattachementDécision (CELEX 32012D0321)
Versionacte d'origine du 25/01/2012 (CELEX 32012D0321)
RéférenceConsidérant 308 de la décision (CELEX 32012D0321)EUR-Lex →

(308) Les échantillons Deloitte semblent notamment inclure de nombreuses sociétés dont l’intensité du capital est supérieure à celle qui s’applique aux opérateurs de courrier. D’un point de vue méthodologique, l’utilisation de la MDE comme outil d’évaluation du bénéfice nécessite un échantillon comparatif de sociétés présentant des niveaux similaires d’intensité du capital (définie ici comme le ratio capital/ventes). L’hypothèse de travail est que les sociétés ayant la même MDE auront un rendement du capital employé [RCE] inversement proportionnel à leur ratio capital/ventes. Par conséquent, le recours à la MDE comme indicateur de référence de la rentabilité requiert une intensité de capital identique pour les sociétés figurant dans le groupe de référence. Bien qu’il soit difficile d’obtenir des estimations fiables de l’intensité de capital, il semblerait que les activités de distribution du courrier et de la presse présentent une intensité de capital moindre que les activités de colis express des grandes multinationales telles qu’UPS, TNT, FedEx et DHL. Par conséquent, il se peut que l’indicateur de bénéfice raisonnable défini sur la base des échantillons Deloitte surévalue le bénéfice de référence qu’il conviendrait d’appliquer à des sociétés présentant la même structure de capital que DPLP.

Aller plus loin

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