(312) Dans l’affaire en cause, la Commission estime également qu’il est inapproprié de se baser sur des mesures allant au-delà de la médiane, comme le troisième quartile. Étant donné que l’approche retenue définit déjà une fourchette entre différents échantillons, la valeur ajoutée apportée par la prise en compte, à des fins statistiques, de fourchettes de part et d’autre de la médiane dans les échantillons (l’intervalle interquartile communément utilisé dans les prix de transfert) semble quelque peu limitée. La Commission tient donc compte de la variation de la médiane dans les différents groupes de référence, plutôt que de la variation autour de la médiane dans un échantillon particulier.
Décision (CELEX 32012D0321) · Article
Article considérant 312
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0321)
RattachementDécision (CELEX 32012D0321)
Versionacte d'origine du 25/01/2012 (CELEX 32012D0321)
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