(319) Là encore, une comparaison avec les résultats de CRA sur les opérateurs postaux historiques peut constituer une autre vérification croisée utile. La moyenne du 25e centile annuel calculé par la Commission est égale à […] %. La Commission conclut que ces chiffres sont compris dans la fourchette [3,6 %-4,8 %], ce qui renforce l’affirmation selon laquelle cette fourchette peut être considérée comme raisonnable.
Décision (CELEX 32012D0321) · Article
Article considérant 319
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0321)
RattachementDécision (CELEX 32012D0321)
Versionacte d'origine du 25/01/2012 (CELEX 32012D0321)
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