(322) Dans ce contexte, la Commission tient à souligner que la caractérisation du risque dans les contrats ne dépend pas de la simple présence du risque dans les contrats de gestion de DPLP, voire du degré absolu de risque, mais plutôt de la mesure dans laquelle le risque est supérieur ou inférieur à celui rencontré par les sociétés figurant dans les mêmes groupes d’échantillons. Il en va de même de l’intensité des mesures incitant DPLP à obtenir des gains d’efficience. Étant donné que ces groupes d’échantillons se composent de sociétés actives dans un environnement concurrentiel, elles sont normalement confrontées à un risque important et à de fortes incitations afin de devenir plus efficientes.
Décision (CELEX 32012D0321) · Article
Article considérant 322
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0321)
RattachementDécision (CELEX 32012D0321)
Versionacte d'origine du 25/01/2012 (CELEX 32012D0321)
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