Décision (CELEX 32012D0321) · Article

Article considérant 327

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0321)
RattachementDécision (CELEX 32012D0321)
Versionacte d'origine du 25/01/2012 (CELEX 32012D0321)
RéférenceConsidérant 327 de la décision (CELEX 32012D0321)EUR-Lex →

(327) À l’inverse, les contrats de gestion précédents (jusqu’en 2005) semblaient reposer en grande partie sur des mécanismes de prix et de compensation incluant un faible degré de risque pour DPLP.

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