Décision (CELEX 32012D0321) · Article

Article considérant 334

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0321)
RattachementDécision (CELEX 32012D0321)
Versionacte d'origine du 25/01/2012 (CELEX 32012D0321)
RéférenceConsidérant 334 de la décision (CELEX 32012D0321)EUR-Lex →

(334) Afin de tenir compte des efforts que, selon les autorités belges, DPLP a consentis pour réaliser des gains d’efficience, la Commission a décidé de faire montre de prudence en utilisant les limites supérieures de ces deux fourchettes pour fixer le bénéfice raisonnable à inclure dans les coûts des services publics. Cette démarche est également mise en évidence dans l’étude Deloitte (voir le considérant 293) selon laquelle le recours à des fourchettes serait opportun compte tenu de la nécessité de ne pas pénaliser les résultats supérieurs à la moyenne obtenus grâce à des gains d’efficience.

Aller plus loin

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