(35) Objectifs de la mission: les autorités belges considèrent qu’il est particulièrement important d’assurer une large distribution de la presse écrite sur l’ensemble du territoire belge afin d’accroître le niveau d’information et la diversité d’opinions et d’encourager la participation du public au débat politique.
Décision (CELEX 32012D0321) · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0321)
RattachementDécision (CELEX 32012D0321)
Versionacte d'origine du 25/01/2012 (CELEX 32012D0321)
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