Décision (CELEX 32012D0321) · Article

Article considérant 358

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0321)
RattachementDécision (CELEX 32012D0321)
Versionacte d'origine du 25/01/2012 (CELEX 32012D0321)
RéférenceConsidérant 358 de la décision (CELEX 32012D0321)EUR-Lex →

(358) Les autorités belges estiment que ce réseau hypothétique serait uniquement constitué de points poste. Les bureaux de poste disparaîtraient. Toutefois, pour pouvoir continuer à servir le même volume total de clients, DPLP devrait considérablement augmenter le nombre de points poste.

Comparaison entre le réseau de détail actuel de DPLP et un réseau hypothétique en l’absence d’obligations imposées par l’État

| |

Nombre total de points de service postal

Bureaux de poste (a) + points poste (b)

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(a) Nombre de bureaux de poste

(points de service postal dédiés, gérés par DPLP elle-même)

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(b) Nombre de points poste

(points de service situés dans les locaux de tiers)

| Réseau de détail réel de DPLP (fin 2009) | 1 401 = | 713 + | 688

| Réseau de détail hypothétique en l’absence de contraintes imposées par l’État (selon les autorités belges) | […] = | […] + | […]

| Obligation de réseau de détail imposée par l’État | Minimum 1 300 | Minimum 589 | Aucune obligation

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0321. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).