Article considérant 370

(370) Selon la comptabilité par activités, et conformément à la jurisprudence Chronopost, toutes les activités qui utilisent le réseau de détail contribuent à ses coûts communs, ainsi qu’il est expliqué au considérant 354. En conséquence, tous les produits, y compris les produits commerciaux, contribuent aux coûts de réseau. Les coûts résultant de l’obligation, imposée par l’État, de maintenir des bureaux de poste pèsent sur les produits commerciaux, qui semblent constamment générer des pertes alors même qu’ils sont vendus au prix du marché. DPLP propose ses services commerciaux par le réseau parce qu’ils financent une partie des coûts fixes de ce dernier et contribuent ainsi indirectement au service universel.