(60) Le 28 août 2009, l’Association belge des éditeurs de journaux a fait part de ses observations. Elle a souligné à cette occasion l’importance, en termes de démocratie et d’égalité, d’un système efficace de distribution des quotidiens sur l’ensemble du territoire belge, à des prix uniformes et raisonnables, permettant aux abonnés de recevoir leurs quotidiens tôt le matin.
Décision (CELEX 32012D0321) · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0321)
RattachementDécision (CELEX 32012D0321)
Versionacte d'origine du 25/01/2012 (CELEX 32012D0321)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.