(70) Les autorités belges définissent trois causes de souplesse insuffisante:
1) la sécurité d’emploi des fonctionnaires;
2) l’absence de mobilité interne;
3) l’absence d’accès au chômage temporaire.
Décision (CELEX 32012D0321) · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0321)
RattachementDécision (CELEX 32012D0321)
Versionacte d'origine du 25/01/2012 (CELEX 32012D0321)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.