(76) Des éléments tels que l’appartenance linguistique, les qualifications, l’ancienneté et la classification fonctionnelle font que DPLP est largement incapable de redéployer son personnel travaillant dans des domaines où les besoins en personnel diminuent, par exemple en raison du recul du courrier traditionnel, au profit de secteurs en sous-effectif du fait, notamment, des départs à la retraite ou d’une demande en hausse.
Décision (CELEX 32012D0321) · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0321)
RattachementDécision (CELEX 32012D0321)
Versionacte d'origine du 25/01/2012 (CELEX 32012D0321)
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