(91) Selon les autorités belges, les augmentations de capital réalisées en 2003 et 2006 reposaient toutes deux sur un plan stratégique, dont l’objectif ultime était d’améliorer la compétitivité et la rentabilité de l’entreprise dans le contexte de la libéralisation progressive du marché postal.
Décision (CELEX 32012D0321) · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0321)
RattachementDécision (CELEX 32012D0321)
Versionacte d'origine du 25/01/2012 (CELEX 32012D0321)
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