(93) Capitaux apportés en 2003: selon les autorités belges, l’augmentation de capital de 2003 avait pour objectif de renforcer les fonds propres de DPLP eu égard aux importants engagements financiers qu’elle avait contractés en vue, notamment, de la construction de quatre nouveaux centres de tri et de la modernisation d’un centre existant, de l’optimisation des tournées de distribution du courrier et de l’automatisation.
Décision (CELEX 32012D0321) · Article
Article considérant 93
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0321)
RattachementDécision (CELEX 32012D0321)
Versionacte d'origine du 25/01/2012 (CELEX 32012D0321)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.