Décision (CELEX 32012D0323) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0323)
RattachementDécision (CELEX 32012D0323)
Versionacte d'origine du 22/06/2012 (CELEX 32012D0323)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32012D0323)EUR-Lex →

(2) Le 5 juillet 2004, par la décision 2004/918/CE sur l'existence d'un déficit excessif en Hongrie, le Conseil a décidé, conformément à l'article 104, paragraphe 6, du traité instituant la Communauté européenne (traité CE), qu'un déficit excessif existait en Hongrie. Le Conseil a adopté une première recommandation le 5 juillet 2004, une deuxième recommandation le 8 mars 2005 et une troisième recommandation le 10 octobre 2006, toutes adressées à la Hongrie conformément à l'article 104, paragraphe 7, du traité CE. Le 7 juillet 2009, le Conseil a adopté sa quatrième recommandation ("recommandation du Conseil du 7 juillet 2009") pour mettre un terme à la situation de déficit public excessif en 2011 au plus tard.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0323. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).