(8) Dans l'ensemble, la Hongrie a pris les mesures correctives nécessaires en réponse à la recommandation du Conseil du 13 mars 2012 en vue de corriger le déficit excessif dans les délais prescrits par le Conseil. Par conséquent, la décision d'exécution 2012/156/UE portant suspension d'une partie des engagements du Fonds de cohésion devrait être abrogée.
Décision (CELEX 32012D0323) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0323)
RattachementDécision (CELEX 32012D0323)
Versionacte d'origine du 22/06/2012 (CELEX 32012D0323)
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