Décision 2012/332/PESC · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2012/332/PESC
RattachementDécision 2012/332/PESC
Versionacte d'origine du 25/06/2012 (CELEX 32012D0332)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2012/332/PESCEUR-Lex →

(3) Le 4 mai 2012, le Comité politique et de sécurité a recommandé la prorogation de la mission l’EU BAM Rafah pour une période de douze mois.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0332. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).