(5) Il est également nécessaire de fixer le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mission EU BAM Rafah pour la période du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013.
Décision 2012/332/PESC · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2012/332/PESC
RattachementDécision 2012/332/PESC
Versionacte d'origine du 25/06/2012 (CELEX 32012D0332)
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