(1) En juillet 2008, la Commission a reçu deux plaintes alléguant que la Grèce avait octroyé des aides à Aluminium of Greece ainsi qu’à Aluminium SA, qui lui a succédé à 100 % dans la production d’aluminium en juillet 2007 (entreprises ci-après dénommées conjointement «Aluminium of Greece»). Les plaintes concernaient deux mesures présumées d’aides d’État: un tarif préférentiel d’électricité, d’une part, et la construction d’un gazoduc raccordant Aluminium of Greece au réseau public, d’autre part.
Décision (CELEX 32012D0339) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0339)
RattachementDécision (CELEX 32012D0339)
Versionacte d'origine du 13/07/2011 (CELEX 32012D0339)
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