(13) Dans le cas d’Aluminium of Greece, le réseau national a été étendu par la construction d’un gazoduc de 29,5 km permettant le raccordement d’Aluminium of Greece, après l’avis favorable rendu par l’ARE (le 15 avril 2005) et l’approbation du gestionnaire du réseau (le 13 juin 2005). Les travaux de construction du gazoduc ont débuté le 16 mai 2008.
Décision (CELEX 32012D0339) · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0339)
RattachementDécision (CELEX 32012D0339)
Versionacte d'origine du 13/07/2011 (CELEX 32012D0339)
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