Décision (CELEX 32012D0339) · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0339)
RattachementDécision (CELEX 32012D0339)
Versionacte d'origine du 13/07/2011 (CELEX 32012D0339)
RéférenceConsidérant 21 de la décision (CELEX 32012D0339)EUR-Lex →

(21) La Grèce soutient en outre que le gazoduc en question n’est pas exclusivement destiné à Aluminium of Greece, mais aussi aux autres utilisateurs finals industriels et privés de la région. Il fait partie de la capacité du système national de transport de gaz naturel et est la propriété du GSNGN. En outre, sa capacité dépasse la consommation annuelle d’Aluminium of Greece (1,7 milliard Nm3/an, contre 0,7 milliard Nm3/an).

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