(22) Aluminium of Greece a prétendu que sa consommation contractuelle annuelle de gaz équivaut à 13,5 % de la consommation nationale totale et que sa consommation annuelle réelle de gaz équivaut à 10,5 % de la consommation nationale totale. Aluminium of Greece a également déclaré que l’investissement rapporte au gestionnaire du réseau des recettes d’un montant total de 11,6 millions d’EUR résultant des droits d’utilisation, ce qui rend l’investissement très intéressant et rentable pour ce dernier. Les autorités grecques ont confirmé ces données.
Décision (CELEX 32012D0339) · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0339)
RattachementDécision (CELEX 32012D0339)
Versionacte d'origine du 13/07/2011 (CELEX 32012D0339)
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