(23) EPE soutient l’enquête de la Commission sur la mesure d’aide relative au tarif de l’électricité. Elle confirme que l’avantage conféré à Aluminium of Greece s’élève à 17,4 millions d’EUR.
Décision (CELEX 32012D0339) · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0339)
RattachementDécision (CELEX 32012D0339)
Versionacte d'origine du 13/07/2011 (CELEX 32012D0339)
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