Décision (CELEX 32012D0339) · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0339)
RattachementDécision (CELEX 32012D0339)
Versionacte d'origine du 13/07/2011 (CELEX 32012D0339)
RéférenceConsidérant 26 de la décision (CELEX 32012D0339)EUR-Lex →

(26) Sur la base de la disposition précitée, la Commission appréciera ci-dessous si les mesures contestées en faveur d’Aluminium of Greece constituent des aides d’État.

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