(5) La Commission a reçu les observations de deux parties intéressées: le 12 mai 2010 et le 4 mai 2011, d’Aluminium of Greece et, le 17 mai 2010, de l’entreprise publique d’électricité (ci-après «EPE»), la société publique qui a mis en œuvre une des mesures présumées (le tarif préférentiel d’électricité). Elle les a transmises à la Grèce en lui donnant la possibilité d’y réagir, ce qu’elle a fait les 16 juillet 2010, 6 août 2010 et 16 mai 2011.
Décision (CELEX 32012D0339) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0339)
RattachementDécision (CELEX 32012D0339)
Versionacte d'origine du 13/07/2011 (CELEX 32012D0339)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.