(60) L’élément d’aide incompatible de la mesure est calculé comme étant la différence entre a) les recettes d’EPE résultant du tarif normal qui aurait dû être appliqué pendant la période comprise entre janvier 2007 et mars 2008 et b) les recettes d’EPE résultant du tarif appliqué dans la pratique pendant la même période. Par conséquent, le montant de l’aide octroyé à Aluminium of Greece pendant cette période s’élève à 17,4 millions d’EUR,
Décision (CELEX 32012D0339) · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0339)
RattachementDécision (CELEX 32012D0339)
Versionacte d'origine du 13/07/2011 (CELEX 32012D0339)
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