(1) L’annexe XIII de l’accord sur l’Espace économique européen a été modifiée par la décision no 90/2011 du Comité mixte de l’EEE du 19 juillet 2011, en vertu de laquelle le règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté a été intégré dans l’accord EEE.
Décision (CELEX 32012D0341) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0341)
RattachementDécision (CELEX 32012D0341)
Versionacte d'origine du 25/06/2012 (CELEX 32012D0341)
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