(2) Le même régime a été mis en place entre l’Union et la Suisse, par l’inclusion du règlement (CE) no 1008/2008 dans l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien, pour les transporteurs aériens suisses et ceux de la Communauté.
Décision (CELEX 32012D0341) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0341)
RattachementDécision (CELEX 32012D0341)
Versionacte d'origine du 25/06/2012 (CELEX 32012D0341)
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