(2) À la suite de l’adoption d’une décision par le Conseil, le 26 avril 2010, autorisant l’ouverture de négociations, le HR a négocié un accord entre l’Union européenne et la République d’Albanie établissant un cadre pour la participation de la République d’Albanie aux opérations de gestion de crises menées par l’Union européenne (ci-après dénommé «accord»).
Décision 2012/344/PESC · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2012/344/PESC
RattachementDécision 2012/344/PESC
Versionacte d'origine du 23/03/2012 (CELEX 32012D0344)
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