Décision (CELEX 32012D0348) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/06/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32012D0348)
RattachementDécision (CELEX 32012D0348)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0348)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32012D0348)EUR-Lex →

La position à adopter par l’Union européenne au sein du comité d’administration de l’accord révisé de 1958 et du comité exécutif de l’accord de 1998, du 25 au 29 juin 2012, est de voter en faveur des amendements proposés énumérés à l’annexe.

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