(4) Compte tenu de l’expérience acquise et de l’évolution technique, il convient d’adapter les exigences relatives à certains éléments ou caractéristiques faisant l’objet des règlements no 11, 13H, 30, 44, 49, 54, 64, 101, 106 et 121 de la CEE-ONU ainsi que du règlement technique mondial no 1 de la CEE-ONU.
Décision (CELEX 32012D0348) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0348)
RattachementDécision (CELEX 32012D0348)
Versionacte d'origine du 18/06/2012 (CELEX 32012D0348)
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