(5) Il convient d’établir la position à adopter, au nom de l’Union, au sein du comité d’administration de l’accord révisé de 1958 et du comité exécutif de l’accord de 1998 en ce qui concerne les amendements à apporter aux actes de la CEE-ONU susmentionnés.
Décision (CELEX 32012D0348) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0348)
RattachementDécision (CELEX 32012D0348)
Versionacte d'origine du 18/06/2012 (CELEX 32012D0348)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.