(4) La décision 2008/557/CE de la Commission du 27 juin 2008 relative à une participation financière de la Communauté aux interventions d’urgence contre l’influenza aviaire en Pologne en 2007 a octroyé une participation financière de l’Union aux interventions d’urgence contre l’influenza aviaire réalisées en Pologne en 2007. Le 13 mars 2008, la Pologne a présenté une demande officielle de remboursement, conformément aux dispositions de l’article 7, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 349/2005.
Décision (CELEX 32012D0350) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0350)
RattachementDécision (CELEX 32012D0350)
Versionacte d'origine du 02/07/2012 (CELEX 32012D0350)
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