(8) Dès lors, il convient à présent de fixer le montant total de la participation financière de l’Union aux dépenses admissibles effectuées par la Pologne dans le contexte de l’éradication l’influenza aviaire en 2007.
Décision (CELEX 32012D0350) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0350)
RattachementDécision (CELEX 32012D0350)
Versionacte d'origine du 02/07/2012 (CELEX 32012D0350)
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