(5) Il convient dès lors de fixer la position à prendre par l’Union au sein du Conseil des ministres ACP-UE en ce qui concerne le statut du Soudan du Sud au regard de l’accord de partenariat ACP-UE.
Décision (CELEX 32012D0352) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0352)
RattachementDécision (CELEX 32012D0352)
Versionacte d'origine du 07/06/2012 (CELEX 32012D0352)
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