Décision (CELEX 32012D0353) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0353)
RattachementDécision (CELEX 32012D0353)
Versionacte d'origine du 22/06/2012 (CELEX 32012D0353)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32012D0353)EUR-Lex →

(1) L'accord entre la Communauté européenne et la République de Moldova visant à faciliter la délivrance de visas est entré en vigueur le 1er janvier 2008.

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