Décision (CELEX 32012D0355) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0355)
RattachementDécision (CELEX 32012D0355)
Versionacte d'origine du 02/07/2012 (CELEX 32012D0355)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32012D0355)EUR-Lex →

(2) L’annexe est modifiée conformément à l’article 8, paragraphe 3, de l’accord, qui prévoit que la Commission modifie l’annexe chaque année en vue de prendre en compte les nouveaux actes juridiques et règles appropriés de l’Union ainsi que les modifications apportées à ceux existants. Sur la base de cette disposition, un seul acte a été abrogé et deux nouveaux actes, relevant de l’article 8, paragraphe 1, de l’accord monétaire, ont été adoptés et doivent donc être inclus dans l’annexe.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0355. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).