Décision (CELEX 32012D0355) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0355)
RattachementDécision (CELEX 32012D0355)
Versionacte d'origine du 02/07/2012 (CELEX 32012D0355)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32012D0355)EUR-Lex →

(4) Le règlement (UE) no 1210/2010 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2010 concernant l’authentification des pièces en euros et le traitement des pièces en euros impropres à la circulation a été adopté. Relevant de l’article 8, paragraphe 1, de l’accord monétaire, il doit être inscrit sur la liste de l’annexe.

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