(5) La décision BCE/2010/14 de la Banque centrale européenne du 16 septembre 2010 relative à la vérification de l’authenticité et de la qualité ainsi qu’à la remise en circulation des billets en euros a été adoptée. Puisqu’elle relève elle aussi de l’article 8, paragraphe 1, de l’accord monétaire, elle doit être inscrite sur la liste de l’annexe.
Décision (CELEX 32012D0355) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0355)
RattachementDécision (CELEX 32012D0355)
Versionacte d'origine du 02/07/2012 (CELEX 32012D0355)
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