Décision (CELEX 32012D0355) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0355)
RattachementDécision (CELEX 32012D0355)
Versionacte d'origine du 02/07/2012 (CELEX 32012D0355)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32012D0355)EUR-Lex →

(6) Il y a donc lieu de modifier en conséquence l’annexe de l’accord monétaire,

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