Décision (CELEX 32012D0362) · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version consolidée au 22/05/2013 (consolidation EUR-Lex 02012D0362-20130522, la plus récente en français ; acte d'origine du 04/07/2012).

TexteDécision (CELEX 32012D0362)
IntituléANNEXE II
RattachementDécision (CELEX 32012D0362)
VersionConsolidée au 22/05/2013 (CELEX 02012D0362-20130522)
RéférenceAnnexe II de la décision (CELEX 32012D0362)EUR-Lex →

MODÈLE DE RAPPORT FINANCIER SUR LES ÉTUDES VOLONTAIRES DE SURVEILLANCE DES PERTES DE COLONIES D’ABEILLES

| Total des dépenses afférentes au projet (frais réels, hors TVA)

| État membre: | | Nombre de ruchers visités:

| Frais de laboratoire

| Catégorie de personnel | Nb de jours de travail | Coût journalier | Total

| … | | |

| … | | |

| | | |

| Produits de consommation (description) | Quantité | Coût unitaire | Total

| … | | |

| … | | |

| Frais d’échantillonnage et de surveillance (visites de ruchers)

| Catégorie de personnel | Nb de jours de travail | Coût journalier | Total

| … | | |

| … | | |

| | | |

| Produits de consommation (description) | Quantité | Coût unitaire | Total

| … | | |

| … | | |

Déclaration du bénéficiaire

Nous certifions:

— que les dépenses mentionnées ci-dessus ont été exposées dans le cadre de l’accomplissement des tâches décrites dans le document technique «Basis for a pilot surveillance project on honey bee colony losses» et se rapportaient directement à l’application du programme d’études de surveillance auquel une aide financière a été accordée conformément à la décision d’exécution 2012/362/UE,

— que les dépenses sont réelles, comptabilisées avec exactitude et admissibles au regard des dispositions figurant dans la décision d’exécution 2012/362/UE,

— que toutes les pièces justificatives relatives à ces dépenses sont disponibles en cas d’audit,

— qu’aucune autre contribution n’a été demandée à l’Union européenne pour les projets mentionnés dans la présente décision.

Date:

Nom et signature du responsable financier:

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02012D0362-20130522. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).