RÈGLES D’ADMISSIBILITÉ
1. Frais de laboratoire
— Les frais de personnel sont limités aux coûts du travail réels imputables (rémunérations, salaires, charges sociales et cotisations de retraite) résultant de la réalisation de l’étude et des examens de laboratoire. Il y a lieu, dès lors, de tenir des relevés mensuels des heures de travail.
— Le coût journalier est calculé sur la base de 220 jours de travail par an.
— Les produits de consommation sont remboursés sur la base des frais réels supportés par les États membres pour la réalisation des examens de laboratoire.
— Le matériel d’examen, les réactifs et tous les produits de consommation ne sont remboursés que s’ils sont spécialement utilisés pour l’exécution des examens mentionnés ci-après:
— Comptage des varroas (méthode du lavage).
— Détection et caractérisation du virus des ailes déformées (DWV), du virus de la paralysie aiguë des abeilles (ABPV), du petit coléoptère des ruches (Aethina tumida) et de l’acarien Tropilaelaps.
— Observation clinique (y compris l’observation des symptômes de la présence de la loque américaine, de Nosema, de virus) du parasite microsporidien Nosema spp., comptage des spores, cultures, examen microscopique, examens biochimiques d’identification de l’agent causal de la loque européenne (Melissococcus plutonius) et de loque américaine (Paenibacillus larvae).
— Loque américaine — confirmation de l’identité de l’agent causal de la loque américaine et de la loque européenne par amplification en chaîne par polymérisation (ACP).
2. Frais d’échantillonnage et de surveillance
— Les frais d’échantillonnage et de surveillance ne sont remboursables que s’ils se rapportent directement aux visites des ruchers.
— Les frais de personnel sont limités aux coûts du travail réels imputables (rémunérations, salaires, charges sociales et cotisations de retraite) résultant de la réalisation de l’étude. Il y a lieu, dès lors, de tenir des relevés mensuels des heures de travail.
— Le coût journalier est calculé sur la base de 220 jours de travail par an.
— Les produits de consommation sont remboursés sur la base des frais réels supportés par les États membres, à condition d’avoir été spécialement utilisés lors des visites de ruchers.
3. Frais généraux
Une contribution forfaitaire de 7 %, calculée sur la base de l’ensemble des coûts directs admissibles, peut être demandée.
4. Les dépenses déclarées par les États membres pour obtenir une contribution financière de l’Union sont exprimées en euros et s’entendent hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et autres taxes.