(3) Afin d’étoffer les données sur la mortalité des abeilles, il convient d’apporter une aide et un soutien à la réalisation, dans les États membres, de certaines études de surveillance consacrées à ce problème.
Décision (CELEX 32012D0362) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0362)
RattachementDécision (CELEX 32012D0362)
Versionacte d'origine du 04/07/2012 (CELEX 32012D0362)
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