Décision (CELEX 32012D0362) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0362)
RattachementDécision (CELEX 32012D0362)
Versionacte d'origine du 04/07/2012 (CELEX 32012D0362)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32012D0362)EUR-Lex →

(4) La décision d’exécution 2011/881/UE de la Commission du 21 décembre 2011 concernant l’adoption d’une décision de financement pour soutenir les études volontaires de surveillance des pertes de colonies d’abeilles fixe à 3 750 000 EUR la contribution de l’Union européenne à la réalisation de ces études.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0362. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).