Décision (CELEX 32012D0362) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0362)
RattachementDécision (CELEX 32012D0362)
Versionacte d'origine du 04/07/2012 (CELEX 32012D0362)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32012D0362)EUR-Lex →

(5) Le laboratoire de référence de l’Union européenne pour la santé des abeilles a élaboré un document technique intitulé «Basis for a pilot surveillance project on honey bee colony losses» (Bases pour un projet pilote de surveillance des pertes de colonies d’abeilles, disponible sur http://ec.europa.eu/food/animal/liveanimals/bees/bee_health_en.htm), qui fournit aux États membres des indications pour l’élaboration de leurs études de surveillance.

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