(7) La Belgique, le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, la Grèce, l’Espagne, la France, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, la Pologne, le Portugal, la Slovaquie, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni ont élaboré des programmes de surveillance des pertes de colonies d’abeilles qui sont conformes au document technique précité et ont demandé l’aide financière de l’Union européenne.
Décision (CELEX 32012D0362) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0362)
RattachementDécision (CELEX 32012D0362)
Versionacte d'origine du 04/07/2012 (CELEX 32012D0362)
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