Décision (CELEX 32012D0364) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0364)
RattachementDécision (CELEX 32012D0364)
Versionacte d'origine du 25/06/2012 (CELEX 32012D0364)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32012D0364)EUR-Lex →

(6) Le règlement (CE) no 765/2008 abroge le règlement (CEE) no 339/93 du Conseil du 8 février 1993 relatif aux contrôles de conformité des produits importés de pays tiers aux règles applicables en matière de sécurité des produits, qui est intégré dans l’accord EEE. L’accord EEE devrait dès lors être modifié pour tenir compte du règlement (CE) no 765/2008.

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