Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0365)
RattachementDécision (CELEX 32012D0365)
Versionacte d'origine du 20/12/2011 (CELEX 32012D0365)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (CELEX 32012D0365)EUR-Lex →
(10) Le Portugal a réagi à la demande de renseignements de la Commission par lettre du 8 juin 2010 et lui a soumis, par lettre du 12 août 2010, les audits externes des rapports sur le service public requis. Le Portugal a fourni un complément d’information par lettre du 29 septembre 2010. Une réunion s’est tenue avec le Portugal le 29 mars 2011 et la Commission a reçu du Portugal des informations complémentaires les 17 juin 2011, 25 août 2011 et 26 octobre 2011.
Par lettre recommandée du 15 décembre 2011, le Portugal a accepté, à titre exceptionnel, que la décision soit adoptée en anglais en tant que langue faisant foi.
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